J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09111

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Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : PREX0004170A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 9 juin 2000, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 27 juillet 1999, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Gontier (Guy), né le 24 mars 1929 à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime). Médaillé militaire du 17 janvier 1962 en qualité d'adjudant d'infanterie de marine.